Conditions générales de vente Pièceschauffage.com

Le site www.pieceschauffage.com est édité par la SARL Agence Conseils Habitat, qui est une société spécialisée dans la vente d’accessoires et d’équipements pour systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. La société Agence Conseils Habitat vend ses produits à distance via le Site Internet www.pieceschauffage.com. Tous les produits vendus par la société Agence Conseils Habitat ne sont répertoriés sur le site Internet de la société. www.pieceschauffage.com respecte les règles de Vente à Distance :

- Mise en œuvre de la garantie et du service après-vente

- Règlement des litiges

- Information sur les produits et services offerts

- Engagement en matière de protection des données

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société S.A.R.L. Agence Conseils Habitat, inscrite au RCS Dunkerque sous le numéro, 502.890.403.00038, dont le siège est situé au 889 petite rue de Zermezeele, 59670 Wemaers-Cappel, ci-après dénommée www.pieceschauffage.com, et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de www.pieceschauffage.com. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

* OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Agence Conseils Habitat et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

* COORDONNEES

www.pieceschauffage.com représenté par la société Agence Conseils Habitat

889 rue de Zermezeele – 596700 WEMAERS-CAPPEL

SARL au capital de 15 000 €.

SIRET : 502 890 403 00038

* Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur www.pieceschauffage.com au jour de la passation de la commande. Elles s'appliquent lorsque que la commande est passée par Internet. Si, les présentes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande ces différences seraient notées de manière spécifique.

* Territorialité

Les clients qui commandent via le site Internet de www.pieceschauffage.com en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

* Capacité à contracter

L'achat d'un produit se trouvant sur le site www.pieceschauffage.com n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client du site www.pieceschauffage.com déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

* Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.pieceschauffage.com, Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Agence Conseils Habitat et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Dans tous les cas, la validation finale de la commande vaudra preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Quand vous avez pris connaissance des conditions de vente, et que vous cliquez sur le bouton de validation "CONFIRMER COMMANDE" après le processus de commande, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Agence Conseils Habitat constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Agence Conseils Habitat et ses clients.

* Les produits

Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Agence Conseils Habitat ne pourra être engagée. De même, les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Tous les produits du catalogue en ligne sont des pièces "adaptables", et ne sauraient en aucun cas être considérées comme des "pièces d'origine" de la marque du ou des modèles d’appareil de chauffage cités pour référence.

* Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Pour mémoire, 1 euro=6,55957 francs français. Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention et d'emballage. Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France continentale et dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 01/01/2006. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Agence Conseils Habitat se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.

Commandes

* Passation

Lorsque le client passe sa commande sur le site www.pieceschauffage.com il remplit lui-même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La société Agence Conseils Habitat n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.

* Confirmation

Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

* Disponibilité des produits

La société Agence Conseils Habitat travaille, selon les produits, sur la base d'un stock, en flux tendu avec ses fournisseurs ou en commande spéciale. De fait, selon les cas, les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez Agence Conseils Habitat ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Si la société NL Motos ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

* Frais de port

Les frais de port sont facturés en fonction du prix ou du poids du colis, du pays de livraison et du transporteur choisis. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing.

Paiement

* Moyens de paiement

Le client peut régler par carte bancaire ou via PayPal. Le client garantit à la société Agence Conseils Habitat qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

Paiement via PayPal

Dans le cadre d'un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l'examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en oeuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l'analyse et la réalisation d'un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET, Service Informatique et Libertés, Traitement n°1186887, 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS

* Défaut de paiement

La société Agence Conseils Habitat se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé intégralement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

* Contrôle anti-fraude

La Société Agence Conseils Habitat contrôle toutes les commandes. Dans ce cadre, la Société Agence Conseils Habitat peut être amenée à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande: justificatif de domicile, pièce d'identité...

* Réserve de propriété

La société Agence Conseils Habitat reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

* Facture

Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture. Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement le client reçoit sa facture lors de la livraison, dans son colis. La société Agence Conseils Habitat garde un exemplaire numérique de chaque facture.

Expédition

* Conditionnement

Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement.

* Confirmation

Si le client a passé sa commande sur le site il lui est envoyé un courrier électronique automatique de confirmation de l'envoi de son colis sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

* Suivi du colis

Le courrier électronique de confirmation d'envoi envoyé au client, mentionne notamment le numéro du colis qui a été expédié s'il en possède un. Grâce à ce numéro, le client peut suivre son colis sur le site Internet du transporteur. Le suivi du colis dépend du transporteur et est sous sa responsabilité. La société Agence Conseils Habitat n'est pas responsable des erreurs qui pourraient se trouver sur les sites Internet des transporteurs, ni des bogues qui pourraient entraver la possibilité qui est offerte au client de suivre son colis sur les sites Internet des transporteurs.

Livraison et Délais

Toutes les commandes effectuées le week-end (samedi et dimanche) seront expédiées uniquement à partir du mardi suivant.

Modalités d'expédition:
www.pieceschauffage.com s’engage à respecter au maximum la date d’expédition qui vous est donnée à titre indicatif lors de votre commande. Une date de livraison vous sera également indiquée, lorsque vous aurez choisi le mode de livraison qui vous convient le mieux. Les tarifs de livraison sont à partir de 1.80€ pour un premier barème de 100gr.

           

* Période de fermeture

La société Agence Conseils Habitat - www.pieceschauffage.com tout comme certains de ses fournisseurs s'accorde des périodes de vacances ou d'inventaires durant l'année. Ces périodes peuvent entrainer des retards dans les délais de livraison annoncés ci-après dans le cas où les produits ne sont pas en stock. Il est aussi important de noter que la poste, dans les périodes de fin d'année ne propose pas ses services certains jours (par exemple le 25 ou le 31 décembre), ceci entrainant donc un délai supplémentaire dans l'acheminement des marchandises.

* Lieu de livraison

Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée.

* Absence le jour de la livraison

Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous.

* Retard de livraison

Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste ou par les transporteurs. Dans le cas de La Poste le client doit contacter en priorité son bureau distributeur : les colis livrés en contre remboursement notamment font très souvent l'objet d'une mise en instance, de fait ils sont à retirer au Bureau de Poste distributeur avec une pièce d'identité. Dans tous les cas (La Poste ou transporteur), si le retard est très important le client peut contacter la société Agence Conseils Habitat afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.

* Perte de colis

Dans ce cas, la société Agence Conseils Habitat est obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. La société s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation et il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.

* Réception du colis

Les colis sont remis contre signature au destinataire, à défaut, selon les cas, au gardien ou concierge de l'immeuble. Si le colis paraît abîmé, le client doit le refuser et faire un constat de son état avec le transporteur. Pour rappel, le client a également la possibilité d'ouvrir son colis devant le transporteur pour vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur et d'indiquer sur ce bon, toute anomalie concernant la livraison.

Concernant les livraisons, en Relais Colis (par exemple Ici Mondial Relay) ou à l'adresse, si le client ne vas pas chercher son colis au relais et que celui-ci est retourné à la société Agence Conseils Habitat (www.pieceschauffage.com) le client devra s'acquitter à nouveau des frais de port pour une ré-expédition de son colis en utilisant le moyen de son choix. En cas de rétractation suite à retour d'un colis, les frais de port seront retenus sur le remboursement de la commande.

* Erreur de livraison

A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone auprès de la société Agence Conseils Habitat toute réclamation de non-conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non-conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis de 14 jours ne pourra être prise en compte et dégagera la société Agence Conseils Habitat de toute responsabilité vis à vis du client.

Rétractations/Retours

* Existence

Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L120-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 14 jours suivant la réception de son colis. Dans ce cas précis la société Agence Conseils Habitat précise que le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine, complet, non utilisé et ne présentant aucune trace de choc ou dysfonctionnement. Les clients qui ont la qualité de revendeur ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation. La rétractation s'applique aussi lorsque le colis est en cours d'acheminement (à partir du status "Traitement en cours") et requiert les mêmes modalités d'exercice. Sous réserve du respect des conditions précédentes un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d'achat, sera effectué dans les 15 jours suivant la réception du produit par Agence Conseils Habitat. Dans tous les cas, Agence Conseils Habitat se réserve le droit de prélever le prix des produits consommés, détériorés ou manquants. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, vous avez le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera à vos frais. En cas d'exercice de votre droit de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser de la totalité des sommes versées frais de livraison inclus, dans les meilleurs délais.

Vous devrez nous faire part de votre décision de vous rétracter en faisant une "demande de contact" par mail en précisant le numéro de la commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à la Société: Agence Conseils Habitat / pieceschauffage.com 889 petite rue de Zermezeele – 59670 WEMAERS-CAPPEL ou directement déposé sur place dans nos locaux. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abimé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Voir les conditions générales de vente.

* Conditions

Un produit est entendu dans son ensemble; ainsi, si le client a commandé un pack et qu'il n'est pas satisfait de l'un des composants du pack, il doit quand même renvoyer l'ensemble du pack. Agence Conseils Habitat se réserve le droit de renvoyer au client les colis incomplets. Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité Agence Conseils Habitat lui recommande de bien l'emballer (intérieur et extérieur: l'emballage d'origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport), ainsi que de l'assurer. Agence Conseils Habitat ne peut être tenue responsable d'un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport. Si le client demande un échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à sa charge. Le client peut soit échanger son article, soit être remboursé. Dans le cas d'impossibilité de remplacement, www.pieceschauffage.com proposera soit :

- un modèle équivalent,

- le remboursement de votre achat (hors frais de port éventuel et frais de banque éventuels (commissions) lors d'un paiement par Carte Bancaire),

- de vous établir un avoir.

* Garantie

Tous les produits www.pieceschauffage.com bénéficient de la garantie du fabricant. Cette garantie est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, Agence Conseils Habitat doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil). Sont exclus des garanties, les défauts et leurs conséquences dus :

- à l'intervention d'un réparateur ou monteur non agréé par la marque ;

- au non-respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien du constructeur;

- à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien du produit ;

- à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné et, notamment une utilisation à des fins professionnelles ou collectives ;

- à toute cause d'origine extérieure.

Tant que le produit est sous la garantie contractuelle du constructeur le client qui a un problème avec son produit doit en informer en priorité Agence Conseils Habitat qui le renseignera sur la procédure à adopter car selon les cas les produits sont à renvoyés aux centres agréés des constructeurs, directement ou par l'intermédiaire de la société Agence Conseils Habitat. Dans le cas où Agence Conseils Habitat serait l'interlocuteur final du client, la société met tout en œuvre pour trouver une solution au problème du client avec le centre agréé concerné. Néanmoins, Agence Conseils Habitat n'assurant que l'interface entre le client et le centre agréé, la société ne peut être tenue responsable d'un avis négatif du centre agrée. En effet, les produits envoyés auprès des centres agréés le sont pour une expertise qui conclut soit à la mise en œuvre de la garantie, soit à la dénonciation de cette garantie (cas de choc, oxydation etc., voir carte de garantie constructeur) . La dénonciation de garantie est formalisée par un devis qui, seul, indique si la réparation peut être faite sous la garantie constructeur. Ce devis est soumis au client pour acceptation ou refus. Si l'expertise conclut que le problème du produit est réparable dans le cadre de la garantie, le client ne paye aucun frais de réparation. Seuls sont à la charge du client les frais d'envoi pour réparation et exceptionnellement les frais de retour si celui-ci doit s'effectuer vers un pays différent du pays de livraison de la commande (et dans ce cas le client devra en outre prouver à la douane l'achat du matériel avant réparation). Le devis dénonçant la garantie contractuelle a toujours un coût pour le client :

- si le client accepte le devis, le coût de celui-ci est inclus dans le prix de la réparation que fera le centre agréé

- si le client le refuse, il doit payer l'expertise qui a été faite par le centre agréé (" frais d'établissement du devis ") et les frais de retour. Le montant de l'expertise est souvent forfaitaire. Il est fixé par le centre agréé concerné.

Enfin, le délai de réparation varie selon les centres agréés.

* Echange de produit

Si le client a un problème de taille ou un problème de non adaptation, il nous retourne par la poste en recommandé l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations dans l'emballage d'origine avec la facture correspondante dans un délai maximum de 14 jours après l'achat, Agence Conseils Habitat procédera à l'échange. Les frais de réexpédition seront à la charge du client qui joindra à sa demande d'échange un chèque de 10 €.. Aucun article utilisé ou portant des traces de montage ne pourra être repris sauf accord écrit exceptionnel de la société Agence Conseils Habitat. Si le client opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par le client, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue en ligne sur le site www.pieceschauffage.com. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est proposé au client, dans les meilleurs délais. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser ou monter les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de www.pieceschauffage.com.

En aucun cas Agence Conseils Habitat n'est responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour pour échange.

* Litiges

En cas de mise en cause d'un produit commercialisé par Agence Conseils Habitat, le client doit faire une déclaration auprès de son assureur. Charge à l'assureur du client mis en cause de constituer le dossier et de procéder au recours auprès de l'assureur et Agence Conseils Habitat.

* Exceptions

* Politique de discrétion

Par l'intermédiaire de www.pieceschauffage.com, le client peut être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou être informé également de nos offres par mail. Si le client ne le souhaite pas, il lui suffit de nous contacter (en nous indiquant son nom, prénom, adresse) :

- par mail à contact@pieceschauffage.com

Agence Conseils Habitat peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services. Le client est en droit de demander sa suppression du fichier client de Agence Conseils Habitat. L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent au point de livraison Agence Conseils Habitat et au service clients de contacter le client pour le suivi de sa commande. L'adresse mail du client permet à Agence Conseils Habitat de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.

* Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Toute contestation, pour quelque motif que ce soit, découlant du présent contrat, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de DUNKERQUE, même pour les procédures de référé et les procédures sur requêtes.

Conservation et archivage des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

* Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Agence Conseils Habitat de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

* Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.pieceschauffage.com.